Rechercher
Working Papers
Données
W. Justice
W.14 Litiges jugés par le Tribunal fédéral
W.
Justice
Liste des chapitres
Introduction
W.1
Avocats et notaires en activité
W.2a
Poursuites et faillites à Zürich et Lucerne
W.3
Poursuite, faillites et concordats
W.4
Faillites de sociétés inscrites au registre du commerce
W.5
Saisies exécutées, par canton
W.6
Réalisation de gages, par canton
W.7
Ouvertures de faillites, par canton
W.8
Personnes condamnées, par délit (Zurich)
W.9
Personnes condamnées, par canton
W.10
Personnes condamnées, par canton et délit
W.11a
Personnes condamnées, par délit et peine
W.12
Taux de criminalité , par délit et genre
W.13
Registre central des casiers judiciaires
W.14
Litiges jugés par le Tribunal fédéral
W.15
Retraits du permis de conduire
W.16
Détenus condamnés et non condamnés
W.17
Détenus condamnés et non condamnés , par canton
W.18a
Demandes de brevets et brevets délivrés
W.18b
Marques, dessins et modèles déposés
W.19
Brevets
Explorer
DE
FR
EN
Historische Statistik der Schweiz
Statistique historique de la Suisse
Historical statistics of Switzerland
W.14
1901
1986
Litiges jugés par le Tribunal fédéral
Litiges jugés par le Tribunal fédéral, de 1901 à 1986 (moyennes de plusieurs années)
Introduction du chapitre
Show more (+)
W.13 Registre central des casiers judiciaires
W.15 Retraits du permis de conduire