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Working Papers
1996
W. Justice
W.2a Poursuites et faillites (ZH)
W.
Justice
Liste des chapitres
Introduction
W.1
Avocats et notaires en activité
W.2a
Poursuites et faillites (ZH)
W.2b
Poursuites et faillites (Zurich)
W.2c
Faillites et sommes des pertes (LU)
W.3
Poursuite, faillites et concordats
W.4
Faillites de sociétés inscrites au registre du commerce
W.5
Saisies exécutées, par canton
W.6
Réalisation de gages, par canton
W.7
Ouvertures de faillites, par canton
W.8
Personnes condamnées, par délit (Zurich)
W.9
Personnes condamnées, par canton
W.10
Personnes condamnées, par canton et délit
W.11a
Personnes condamnées, par délit et peine
W.11b
Personnes condamnées, par type de peine
W.12
Taux de criminalité , par délit et genre
W.13
Registre central des casiers judiciaires
W.14
Litiges jugés par le Tribunal fédéral
W.15
Retraits du permis de conduire
W.16
Détenus condamnés et non condamnés
W.17
Détenus condamnés et non condamnés , par canton
W.18a
Demandes de brevets et brevets délivrés
W.18b
Marques, dessins et modèles déposés
W.18c
Marques déposées , par marchandise et domicile
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DE
FR
EN
Historische Statistik der Schweiz
Statistique historique de la Suisse
Historical statistics of Switzerland
W.2a
1832
1931
Poursuites et faillites (ZH)
Poursuites et faillites dans le canton de Zurich, de 1832 à 1931
Introduction du chapitre
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W.1 Avocats et notaires en activité
W.2b Poursuites et faillites (Zurich)